Description de l'assurance

Art.1. La présente assurance couvre la responsabilité civile des assurés pour les dommages causés à la maison d'échange pendant le séjour à l'étranger (y compris le mobilier). KBC rembourse en outre les frais liés à la location d'une maison de vacances similaire ou les frais d'hôtel pendant la période assurée si, pendant les vacances, le séjour dans la maison d'échange devient impossible par suite de dommages d'incendie, des eaux ou de tempête, ou par suite de vol ou de catastrophe naturelle.

Cette garantie s'applique également en cas de décès, d'accident grave ou de maladie grave des personnes, ou de parents jusque et y compris le deuxième degré de parenté, qui ont mis leur habitation à disposition pour l'échange de maisons..

Les assurés sont

Les membres du service d'échange de maisons en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg, les membres de leur famille et les personnes qui les accompagnent, dans la mesure où la garantie est portée à la connaissance de Taxistop au minimum quinze jours avant le début de l'assurance. Les membres doivent être domiciliés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.

Les familles d'échange peuvent faire appel à la centrale d'assistance de KBC (tél. 016/24.24.24) sept jours sur sept et 24 heures sur 24 en ce qui concerne les problèmes survenus dans la maison d'échange.

Montants assurés

Art.2. Pour les dommages matériels à la maison d'échange, la garantie est accordée jusque 173525,47 Euro par sinistre. Pour les dommages matériels aux vélos dans la maison d'échange, la garantie est accordée jusqu'à concurrence de 371,84 Euro par sinistre, mais uniquement s'il s'agit d'un risque de circulation et si procès-verbal a été dressé.

Franchise

Par sinistre, il est appliqué une franchise de +/- 193 Euro, qui ne peut être rachetée.

Les montants précités de 1735525,47 Euro sont liés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant égal à celui du mois de décembre 1983, à savoir 19,64 points (base 1981=100). L'indice applicable en cas de sinistre est celui du mois qui précède le mois durant lequel le sinistre s'est produit. L'indemnisation des frais d'un hébergement de rechange et/ou le remboursement des tickets d'avion et de train si, pour certaines raisons, le séjour ne peut avoir lieu, sont limités à 1983,15 euro par famille et avec un maximum de 495,79 Euro par personne. Dans ce cas, les tickets d'avion et de train deviennent la propriété de Taxistop. L'assurance s'applique à partir de quinze jours avant le départ, à condition que l'accord pour l'échange ait été communiqué à Taxistop au moins quinze jours à l'avance.

Etendue territoriale

Art.3. L'assurance s'applique dans le monde entier..

Exclusions

Art.4. Sont exclus de l'assurance:

v v La responsabilité soumise à une assurance légalement obligatoire. Les dommages couverts par une autre assurance couvrant la responsabilité conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 12 janvier 1984

v v La responsabilité civile personnelle d'un assuré:

• qui a 18 ans accompli, pour les dommages causés à la suite de la consommation de produits stupéfiants, d'un état d'ivresse ou de faute lourde;
• Qui a 16 ans accompli, pour les dommages causés intentionnellement.

v Les dommages causés aux véhicules de transport ou de loisirs faisant partie du mobilier de la maison d'échange, comme par exemple :

• les bateaux à voile, bateaux à moteur ou planches à voile;
• les véhicules automoteurs et cyclomoteurs;
• les caravannes ou remorques.

v v les dommages ou l'aggravation de dommages causés par :

• des armes ou engins destinés à exploser par la modification structurelle des noyaux atomatiques;
• tout combustible nucléaire, tout produit radioactif ou tous déchets radioactifs ou toute source de radiation ionisante, dont la responsabilité repose exclusivement sur l'exploitant d'une installation nucléaire;
• toute source de radiations ionisantes (particulièrement tout radio-isotope) utilisée ou destinée à être utilisée en dehors d'une installation nucléaire et que l'assuré a en propriété, en garde ou en usage.

Art.5. Tout événement auquel la garantie est applicable doit être déclaré dans le huit jours à l'assureur (KBC Assurances, Katheleen Van Rysseghem, Antwerpsesteenweg 336, 9040 Sinr Amandsberg, tél : 09/218.89.90, fax 09/218.89.91).

La déclaration comprend tous les renseignements utiles sur les circonstances, la nature et l'importance des dommages.

Tous actes judiciaires et extra-judiciaires se rapportant à l'évènement sont transmis à l'assureur dans les trois jours de leur réception. L'assuré facilite autant que possible l'enquête de l'assureur. Si nécéssaire, il comparaît personnellement devant le tribunal et pose tous les actes jugés utiles par l'assureur.

Art.6. L'assuré s'abstient de toute reconnaissance de responsabilité, de tout abandon de recours, de tout paiement ou convention de paiement. La simple reconnaissance de la matérialité des faits n'est pas considérée comme une reconnaissance de responsabilté.

Art.7. Le non-respect des ces obligations donne à l'assureur le droit de refuser la garantie, sauf si l'assuré prouve qu'il n'est pas en faute et qu'il a rempli ses obligations aussi rapidement que possible.

Art.8. Le non-respect des ces obligations donne à l'assureur le droit de refuser la garantie, sauf si l'assuré prouve qu'il n'est pas en faute et qu'il a rempli ses obligations aussi rapidement que possible.

Art.9. Dans l'intérêt commun des parties, le preneur d'assurance est prié d'avertir l'assureur de toute menace sérieuse de demande de dommages et intérêts, sans attendre de recevoir expressément cette demande.

KBC assistance

Art.10. En cas de dommages graves à la maison échangée en Belgique, les assurés et/ou la famille d'échange peuvent faire appel à KBC Assistance, qui les conseillera et les encadrera en vue de résoudre les problèmes posés.

La centrale d'assistance KBC est accessible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept au numéro de télépone 016/24.24.24 et au numéro de fax : 016/24.60.40